CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KOOPER FRANCE (nom commercial : CYR DISTRIBUTION) 315 rue Benjamin Franklin – ZAC St Martin – 84120 PERTUIS – France Email : contact@cyr.Fr sas au capital de 2000 € – RCS 451 726 1494
TVA intracommunautaire : FR 33 451 726  194 Directeur de la publication : IVAN EDELMANN

Version en vigueur au 01/01/2026

Préambule

Le site cyr.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de KOOPER FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de KOOPER FRANCE. Les liens hypertextes vers le Site sont toutefois autorisés sans demande préalable.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») auprès de KOOPER FRANCE (ci-après « le Vendeur »). Certaines stipulations, signalées comme telles, ne s'appliquent qu'aux clients professionnels ou qu'aux clients consommateurs.

Article 1 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve en validant sa commande. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles sont accessibles à tout moment sur le Site et communiquées au Client sur support durable avec la confirmation de commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; seuls les descriptifs engagent le Vendeur.

Le bambou et le bois sont des matières naturelles : des différences de tonalité entre les lames d'un même lot, ainsi qu'entre les produits livrés et les échantillons éventuellement reçus, sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut de conformité. De manière générale, un parquet foncé s'éclaircit avec le temps et un parquet clair fonce.

Certaines lames peuvent être usinées en longueur variable par les usines de fabrication, dans la limite de 10 % du nombre de lames, sans que cela n'affecte la pose finale ni le nombre de m² livrés.

Il est recommandé au Client de commander une quantité supérieure d'environ 10 % à la surface à couvrir pour tenir compte des pertes de coupe lors de la pose, en accord avec son poseur. Pour toute exigence particulière de tonalité ou de tri, le Client est invité à formuler une demande expresse avant la commande.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais ; le Client peut alors choisir entre l'attente de la disponibilité, un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Article 3 – Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique du Site valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme la commande au Client à l'adresse email communiquée par celui-ci. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes (identité, adresse de livraison, téléphone, email) ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité de livrer résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Le règlement doit être reçu par le Vendeur dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la date de commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, les sommes éventuellement versées étant restituées au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande manifestement fondée sur une erreur matérielle de prix ou de libellé, le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse) pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client est seul redevable des droits de douane, taxes à l'importation et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable au comptant au jour de la commande, selon l'un des moyens suivants :

Carte bancaire. Le paiement s'effectue par carte portant le sigle CB via la solution sécurisée SOGENACTIF de la Société Générale. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement au serveur sécurisé de la banque et ne transitent pas par le Site. La commande n'est considérée comme effective qu'après accord du centre de paiement bancaire ; en cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Chèque. L'expédition n'intervient qu'après encaissement effectif du chèque, ce qui peut allonger le délai d'expédition d'une durée correspondant au délai d'encaissement bancaire. Au-delà de 1 500 €, le Vendeur se réserve le droit d'exiger un chèque de banque. Le paiement contre remboursement n'est pas accepté.

Virement bancaire. Le Client indique son nom et son numéro de commande dans le libellé du virement, à destination du compte suivant : Société Générale – Marseille St Anne – Bénéficiaire : KOOPER FRANCE IBAN : FR76 3000 3020 2600 0206 5068 907 – BIC/SWIFT : SOGEFRPP L'expédition intervient après réception effective des fonds.

Quel que soit le moyen de paiement, le règlement doit être reçu dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la date de commande, conformément à l'article 3.

Article 6 – Livraison

6.1 – Zone et mode de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le Site. Les livraisons ne sont pas assurées dans les DOM-TOM. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les parquets et produits lourds sont livrés sur palette par transporteur. Le transporteur prend contact avec le Client pour convenir d'un rendez-vous de livraison, en semaine, hors jours fériés. La livraison s'entend au pied du camion : la ou les palettes sont déchargées du camion, et il appartient au Client d'en prendre possession. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison accessible à un camion de livraison (poids lourd avec hayon). Les autres produits peuvent être expédiés par Colissimo suivi ou Chronopost, au choix du Vendeur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois, sans frais supplémentaires pour le Client. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes distinctes, chacune supportant ses propres frais de livraison.

6.2 – Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l'encaissement complet du paiement. La livraison intervient au plus tard dix (10) jours ouvrés après l'expédition, soit un délai maximal de livraison de dix-sept (17) jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement, sauf indication d'un délai différent sur la fiche produit ou lors de la commande.

Le délai de livraison est suspendu de plein droit dans les cas suivants :

(i) en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d'approvisionnement) ;

(ii) en cas d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client (adresse de livraison, numéro de téléphone, conditions d'accessibilité) ;

(iii) en cas d'absence du Client au rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur, ou d'inaccessibilité du lieu de livraison au camion de livraison.

Dans les cas (ii) et (iii), les frais de représentation, de stockage ou de réexpédition sont à la charge du Client, et un nouveau délai de livraison court à compter de la régularisation de la situation par le Client. En cas de mise en attente de la commande par le transporteur, il appartient au Client d'en prendre possession dans les dix (10) jours ; passé ce délai, le colis est retourné au Vendeur et une nouvelle livraison donne lieu à la refacturation des frais de transport.

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, non justifié par l'un des cas ci-dessus, le Client peut enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit sur support durable, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas intervenue à l'issue de ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

Le dépassement du délai de livraison imputable au transporteur ou résultant d'un des cas de suspension mentionnés ci-dessus ne peut donner lieu à aucune annulation de commande ni indemnisation en dehors de la procédure décrite au présent article.

6.3 – Transfert des risques et réception

Le Vendeur supporte les risques de perte et d'endommagement des produits jusqu'à leur remise physique au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur (article L216-4 du Code de la consommation). Pour les clients professionnels, les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur.

Le Client est invité à vérifier l'état des produits à la livraison, en présence du transporteur :

• si l'emballage porte des traces de détérioration, le Client vérifie le bon état du contenu avant de signer le bon de livraison ; si le produit est abîmé, il refuse la livraison en indiquant le motif « produit abîmé/cassé » sur le bon du transporteur ;

• si une casse ou une détérioration est constatée après déballage, le Client la signale au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures, par écrit (email à contact@cyr.fr ou lettre recommandée), photographies à l'appui.

Ces vérifications et signalements facilitent le traitement des réclamations et les recours contre le transporteur. Ils ne privent pas le Client consommateur de ses droits au titre des garanties légales (article 9), y compris en l'absence de réserves à la livraison.

En cas d'erreur de référence ou de produit non conforme à la commande, le Client est invité à formuler sa réclamation dans les meilleurs délais auprès du service client à l'adresse contact@cyr.fr, afin d'en faciliter le traitement.

Article 7 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier lot.

Exercice du droit de rétractation. Le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal (KOOPER FRANCE – 315 rue Benjamin Franklin – ZAC St Martin – 84120 PERTUIS) ou par email ( contact@cyr.fr). Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Retour des produits. Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur, à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés complets (accessoires, notices, documentations), dans leur emballage d'origine, dans un état permettant leur recommercialisation. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client. S'agissant de produits lourds livrés sur palette ne pouvant être renvoyés par voie postale ordinaire (parquets, sols), le coût de retour est estimé, à titre indicatif, entre 100 et 350 euros par palette selon la distance et le volume. Le Client est libre de choisir son transporteur ; il lui est recommandé de souscrire une assurance transport, les produits voyageant au retour sous sa responsabilité.

Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment découpes, usinages ou finitions sur mesure), ni pour les produits qui, après avoir été descellés par le Client, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf dans les conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques s'opère toutefois dans les conditions de l'article 6.3.

Article 9 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-28 du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le Client n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut au moment de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12, et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions des articles L217-14 et suivants. La garantie légale de conformité s'applique sans qu'aucun paiement ne soit exigé du Client ;

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les réclamations au titre des garanties légales sont adressées au service client : contact@cyr.fr ou KOOPER FRANCE – 315 rue Benjamin Franklin – ZAC St Martin – 84120 PERTUIS.

Ne constituent pas des défauts de conformité : les variations naturelles de tonalité du bambou décrites à l'article 2, l'évolution de teinte liée à l'exposition à la lumière, ainsi que les désordres résultant d'une pose, d'un stockage, d'un usage ou d'un entretien non conformes aux prescriptions de l'annexe « Conditions de pose et d'entretien » et aux règles de l'art (DTU 51.2 pour la pose collée, DTU 51.11 pour la pose flottante).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits, ou à un cas de force majeure.

À l'égard des clients professionnels uniquement : la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, et ne couvre pas les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice d'image. Cette limitation ne s'applique pas aux clients consommateurs, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits aux dispositions réglementaires et législatives du pays de réception ainsi que ses obligations déclaratives et fiscales à l'importation.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, données de livraison et de facturation) sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et à la gestion des garanties. Le défaut de renseignement entraîne l'impossibilité de valider la commande.

Ces données sont traitées par KOOPER FRANCE, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales (notamment comptables). Elles ne sont pas cédées ni communiquées à des tiers à des fins commerciales, gratuitement ou avec contrepartie ; elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de KOOPER FRANCE (kooper.france@wanadoo.fr). Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Médiation de la consommation et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur ( kooper.france@wanadoo.fr) pour rechercher une solution amiable. Les réclamations sont toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée.

Médiation (consommateurs). Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [Nom du médiateur] – [adresse] – [site internet]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente. Pour les clients consommateurs, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ANNEXE 1 – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de KOOPER FRANCE, 315 rue Benjamin Franklin, ZAC St Martin, 84120 PERTUIS – contact@cyr.fr:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Commandé le : ............ / Reçu le : ............

• Numéro de commande : ............

• Nom du (des) consommateur(s) : ............

• Adresse du (des) consommateur(s) : ............

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............

• Date : ............

ANNEXE 2 – Conditions de pose, d'acclimatation et d'entretien du parquet de bambou

Le respect des prescriptions ci-dessous conditionne l'application de la garantie en cas de désordre lié à la pose ou aux conditions ambiantes. Il est recommandé de faire appel à un poseur professionnel. La pose collée doit être conforme au DTU 51.2, la pose flottante au DTU 51.11 ; l'utilisation d'une sous-couche adaptée et d'un pare-vapeur est impérative en pose flottante.

A. Nature du produit et conditions ambiantes

Le parquet de bambou est naturellement hygroscopique : il se dilate lorsque l'air est humide et se rétracte lorsque l'air est sec. Avant la pose, toutes les sources potentielles d'humidité doivent être supprimées et le support doit être complètement sec.

Les conditions ambiantes de la pièce doivent être comprises entre 15 et 27 °C et entre 35 % et 65 % d'humidité relative, au moins cinq (5) jours avant l'arrivée du parquet dans la pièce. Le parquet doit ensuite s'acclimater dans la pièce de pose pendant au moins 72 heures, paquets fermés. Les paquets ne doivent en aucun cas être ouverts avant la pose.

Posez les boîtes fermées en colonnes de 3 ou 4 maximum, au milieu de la pièce, surélevées d'au moins 10 cm du sol, éloignées des murs, portes, fenêtres et rayons du soleil, avec un espacement d'au moins 10 cm entre colonnes pour la circulation de l'air.

B. Support de pose

Le support doit être parfaitement plan, sec et propre, sans poussière ni sable. Tout creux, irrégularité ou bosse de plus de 5 mm sous une règle de 3 m, ou de 3 mm sous une règle de 2 m, doit être nivelé (ragréage) avant la pose.

L'humidité du support ne doit pas dépasser 15 g/m²/24 h. Sur support bois, l'humidité ne doit pas dépasser 12 %. Sur chape liquide, compter deux (2) semaines de séchage par centimètre d'épaisseur. Les sols béton doivent avoir été terminés 60 à 90 jours avant la pose, davantage si les conditions climatiques sont défavorables. Test simple : poser un seau rempli de sable pendant 24 h sur le sol ; si de l'humidité se forme dessous, reporter la pose.

Dans les bâtiments neufs, la pose du parquet est l'un des derniers travaux avant emménagement : plomberie, enduits, lissage et peinture doivent être terminés suffisamment à l'avance. Toute source d'humidité potentielle (conduite d'eau, radiateur, réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle) doit être examinée. Le chauffage ou la climatisation doivent fonctionner au moins 5 jours avant la pose.

C. Pièces de destination

Le parquet de bambou peut être posé dans toute pièce intérieure non soumise à de grandes variations d'humidité. Il est inadapté aux surfaces extérieures, terrasses, pièces en sous-sol, garages, et exclu des pièces humides (salles de bains, saunas, piscines intérieures…).

D. Pose collée – mode opératoire

Seules les colles polymères sont adaptées au parquet de bambou. Respecter les instructions du fabricant de colle et vérifier régulièrement sa viscosité.

1. Commencement. Poser les lames parallèlement au mur le plus long. Mesurer en deux endroits un écart de 15 mm du mur, tirer une ligne entre les deux marques, coller la première rangée et poser des cales pour conserver un jeu périphérique régulier de 15 mm. Continuer de gauche à droite. Panacher les lames de plusieurs paquets pour harmoniser teintes et veinages.

2. Encollage. N'étaler que la quantité de colle utilisable sous 45 minutes (15 minutes d'encollage, 30 minutes de pose). Si la colle ne tient plus, l'ôter et en appliquer une nouvelle couche. Ne pas laisser les lames « nager » dans la colle. Ne pas encoller les rainures ni les languettes.

3. Pose. Tapoter les lames au maillet de bois jusqu'à la bonne position. Nettoyer immédiatement toute goutte de colle sur la surface avec un chiffon humide. Assurer un contact complet entre le parquet et la colle ; passer un rouleau lisse d'environ 40 kg tous les 15 m². Maintenir les lames entre elles au ruban adhésif pendant au moins 24 h après la pose. Veiller à ne pas se couper de la sortie de la pièce. Poser une barre de seuil aux portes.

4. Dernier rang. Poser une rangée de lames non collées, languettes vers le mur, au-dessus du dernier rang entier posé. Reporter la coupe en respectant le jeu de 15 mm, couper, coller et caler la dernière lame.

5. Après la pose. Ne pas marcher dans la pièce pendant au moins 24 heures.

Le non-respect de ces consignes fait obstacle à la mise en jeu de la garantie pour les désordres qui en résultent, sans préjudice des garanties légales pour les défauts imputables au produit lui-même.