Suppression des droits de douane en Suisse pour le parquet bambou

à partir du 1^er janvier 2024, suppresion des droits de douane en Suisse

Quels produits seront concernés par la suppression des droits de douane en Suisse ?

• Les produits des chapitres 25 à 27 : produits minéraux
• Les produits des chapitres 28 à 38 : produits des industries chimiques et des industries connexes
• Les produits des chapitres 39 à 40 : matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
• Les produits des chapitres 41 à 43 : peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières
• Les produits des chapitres 44 à 46 : bois, charbon de bois et ouvrages en bois
• Les produits des chapitres 47 à 49 : pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses
• Les produits des chapitres 50 à 63 : matières textiles et ouvrages en ces matières
• Les produits des chapitres 64 à 67 : chaussures, coiffures, parapluies, parasoles, fouets, cravaches et leurs parties
• Les chapitres 68 à 70 : ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, produits céramiques, verre et ouvrage en verre
• Les produits du chapitre 71 : perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, bijoux de fantaisie, monnaies
• Les produits des chapitres 72 à 83 : métaux communs et ouvrages en ces métaux
• Les produits des chapitres 84 à 85 : machines et appareils, matériel électrique et leurs parties
• Les produits des chapitres 86 à 89 : matériel de transport
• Les produits des chapitres 90 à 92 : instruments et appareils d’optiques, de photographie et de cinématographie, de mesure, de contrôle, instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires
• Les produits du chapitre 93 : armes et munitions et leurs parties
• Les produits des chapitres 94 à 96 : marchandises et produits divers
• Les produits du chapitre 97 : objets d’art, de collection et d’antiquité  

Ce qui ne change pas :

• Les produits agricoles et alimentaires ainsi que les produits de la pêche ne sont pas concernés par la suppression des droits de douane
• L’obligation de déclaration en douane est maintenue aussi bien à l’exportation de France (FR) qu’à l’importation en Suisse (CH)
• Pas de suppression d’impôts et de taxes à l’importation
• Pas de suppression des droits de douane en France si origine non préférentielle

Pourquoi une telle mesure :

• Combattre les coûts élevés de la vie en Suisse
• Renforcer la compétitivité des entreprises suisses

Bénéfices pour les exportateurs français :

• Plus besoin de preuves d’origine (EUR1-EUR-MED ou déclaration d’origine préférentielle)
• Des copies de factures suffiront
• Simplification des formalités douanières d’exportation vers la Suisse
• Opportunités de développement des exportations vers la Suisse

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